Numéro de gestion : 1986B00085
MISE EN HARMONIE DES STATUTS
22/10/1986
Numéro de gestion : 1986B00085
ACHAT D'UN FONDS DE COMMERCE SIS A SAVIGNE L'EVEQUE, RUE DE LA PELOUSE POUR UNE ACTIVITE DE VENTE EN GROS, DEMI GROS ET DETAIL DE TOUS PRODUITS ALIMENTAIRES ET DE TOUS ARTICLES ET PRODUITS DE CONSOMMATION COURANTE. A COMPTER DU 01/06/86
01/04/1988
Numéro de gestion : 1986B00085
CONCESSION DE CLIENTELE A LA SOCIETE D'ALIMENTATION DE MULSANNE DONT LE SIEGE SOCIAL EST A SAVIGNE L'EVEQUE A COMPTER DU 01/02/88
06/10/1988
Numéro de gestion : 1986B00085
Capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social A COMPTER DU 31/07/87
30/05/1990
Numéro de gestion : 1986B00085
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire régime général SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS EN DATE DU 06.04.90. : PROCEDURE GENERALE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONCERNANT LE GROUPE DUBOIS DONT LA SOCIETE CEDIAL 72 FAIT PARTIE - DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 30.03.90 JUGES COMMISSAIRES : MESSIEURS FEUGEAS ET DURFURST REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME SAULNIER - 1, RUE DES HUGUENOTS A ORLEANS ADMINISTRATEUR : ME JOUSSET - 20, RUE ALSACE LORRAINE A ORLEANS AVEC MISSION D'ASSISTER LE DIRIGEANT DANS TOUS LES ACTES DE GESTIONS A COMPTER DU 06/04/90
31/05/1990
Numéro de gestion : 1986B00085
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire régime général JUGEMENT EN DATE DU 11.04.90, LE TC D'ORLEANS A OUVERT UNE PROCEDURE GENERA LE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONCERNANT : SARL DLD 45, COMMERCE D'ALIMEN TATION "TIMY" A 45 FLEURY LES AUBRAY ET 18 ARGENT/SAULDRE PROCEDURE COMMUNE AVEC GROUPE DUBOIS (JUGT DU 06.04.90) DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 30.03.90 JUGE COMMISSAIRE : MESSIEURS FEUGEAS ET KURFURST REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME SAULNIER 1, RUE DES HUGUENOTS A 45000 - ORLEANS - AVEC MISSION D'ASSISTER LE DIRIGEANT DANS TOUS LES ACTES DE GESTION A COMPTER DU 11/04/90
17/07/1990
Numéro de gestion : 1986B00085
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire régime général JUGEMENT EN DATE DU 27/06/90 LE TC D'ORLEANS A OUVERT UNE PROCEDURE GENERALE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONCERNANT : SARL STE ALIMENTAIRE DE BOIGNY "SAB" - PROCEDURE COMMUNE AVEC GROUPE DUBOIS (JUGTS 6 ET 11.4.90)- 45760 - BOIGNY SUR BIONNE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 21.06.90 JUGE COMMISSAIRE : MR FEUGEAS ET MR KURFURST REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME SAULNIER 1, RUE DES HUGUENOTS A 45000 - ORLEANS ADMINISTRATEUR : ME JOUSSET, 20, RUE ALSACE LORRAINE A 45000 ORLEANS A COMPTER DU 20690
29/08/1990
Numéro de gestion : 1986B00085
Nomination d'un juge-commissaire suppléant JUGEMENT EN DATE DU 11/07/90 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS A DESIGNE MR QUIDET EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT DES PROCEDURES COMMUNES DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DES SOCIETES DU GROUPE DUBOIS EN REMPLACEMENT DE MR KURFURST A COMPTER DU 11/07/90
05/11/1990
Numéro de gestion : 1986B00085
Jugement de continuation de l'exploitation commerciale DES SOCIETES DU GROUPE DUBOIS POUR UNE PERIODE DE 6 MOIS JUGEMENT EN DATE DU 10/10/90 A COMPTER DU 10/10/90
27/09/1991
Numéro de gestion : 1986B00085
Jugement arrêtant le plan de cession JUGEMENT EN DATE DU 25/04/91 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT ORGANI SANT LA CESSION TOTALE DE LA SOCIETE SGTI GROUPE DUBOOIS AU PROFIT DE MR MESSALHI ALI ET MELLE TEYSSIER PATRICIA 4, RUE P. MILRAIN A 92000 SAVRES ENGAGES SOLIDAIREMENT POUR LES SOCIETES COBODIS (ONZAIN) ET SOCIETE SOMUDIS (MULSANNE) ET AU PRIFIT DE LA STE PRODIS - 2, RUE DU FB MADELEINE A ORLEANS -ACADIS ET SGTI DUBOIS A ORLEANS -DLD 45 A ARGENT SUR SAULDRE -TREVIL A HENRICHEMONT -ROVIL A ST MARTIN D'AIXIGNY -DIPRAL A ST DENIS DE L'HOTEL -SAB A BOIGNY SUR BIONNE ET A BLOIS -BEAUJARDIN DISTRIBUTION A TOURS -CEDIAL 72 A SAVIGNEL'EVEQUE DUREE DU PLAN : 6 MOIS EXPIRANT LE 25.10.91 COMMISSAIRE A L'EXECUTIONDU PLAN : ME JOUSSET 20, RUE A. LORRAINE 45000- ORLEANS A COMPTER DU 25/04/91
21/10/1991
Numéro de gestion : 1986B00085
VENTE DU FONDS A SA PROJET DISTRIBUTION A COMPTER DU 01/05/91
23/11/1992
Numéro de gestion : 1986B00085
Jugement prononçant la confusion des patrimoines actifs et passifs SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 22 JUILLET 1992, LE TRIBUNAL A PRONONCE LA CON- FUSION DE PATRIMOINE ET DECLARE UNIQUE LA PROCEDURE CONCERNANT LES DIVERSES PROCEDURES COMMUNES DU GROUPE DUBOIS SGTI EN RAISON DES IMBRICATIONS ECONO- MIQUES ET JURIDIQUES EXISTANT ENTRE CES DIVERSES PERSONNES MORALES. SOCIETES COMPRISES DANS CETTE PROCEDURE COMMUNE : SGTI DUBOIS (RCS ORLEANS 87B291) SARL ECADIS (RCS ORLEANS 89B33) SARL DIPRAL (RCS ORLEANS 86B527) DLD 45 (RCS ORLEANS 86B21) SARL STE ALIMENTAIRE DE BOIBNY (RCS ORLEANS 88B333) SARL SOMUDIS (RCS LE MANS 86B265) SARL CEDIAL (RCS LE MANS 86B85) SARL BEAUJADIS (RCS TOURS 84B335) SARL HEURTELOUP (RCS TOURS 86B90) SARL TREVIL (RCS BOURGES 85B68) SARL ROVIL (RCS BOURGES 87B284) SARL COBODIS (RCS BLOIS 88B161). DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 30 MARS 1990 JUGE COMMISSAIRES : MONSIEUR FEUGEAS MONSIEUR QUIDET REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE SAULNIER - 1, RUE DES HUGUENOTS - 45000 - ORLEANS ADMINISTRATEUR : MAITRE JOUSSET 20, RUE ALSACE LORRAINE 45000 - ORLEANS A COMPTER DU 22/07/92
Numéro de gestion : 1986B00085
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
