Observations (6)
26/12/2018
Numéro de gestion : 2004A40218
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 21/12/2018, LE TRIBUNAL D'ARRAS A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE BASSEZ Thierry (PROCEDURE OUVERTE LE 01/07/2009 ) Date d'effet : 21/12/2018
26/12/2018
Numéro de gestion : 2004A40218
Radiation du RCS le 26/12/2018 avec effet au 21/12/2018 CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL POUR CLOTURE DE LA LIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF
14/09/2009
Numéro de gestion : 2004A40218
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 11/09/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE BASSEZ Thierry, A DESIGNE : Mandataire liquidateur : Maître Jérôme THEETTEN - 55, BOULEVARD VICTOR HUGO - BP 247 - 62400 BETHUNE. Date d'effet : 11/09/2009
30/10/2009
Numéro de gestion : 2004A40218
Cessation d'activité à compter du 04/09/2009
01/01/2009
Numéro de gestion : 2004A40218
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
06/07/2009
Numéro de gestion : 2004A40218
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 01/07/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE BASSEZ Thierry SOUS LE NUMERO 4154215, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE VINCENT D'AUBREBY, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MONSIEUR JEAN CLAUDE MILOT, MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Jérôme THEETTEN - 55, BOULEVARD VICTOR HUGO - BP 247 - 62400 BETHUNE, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 2 mois ET A FIXE AU 05/05/2009 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 01/07/2009
