Observations (3)
03/06/2009
Numéro de gestion : 1991A00138
Etablissement principal donné en location gérance à compter du 01/10/2008 : Le fonds situé le Colibri 74390 Châtel est donné en location-gérance à la SARL JOEL RUBIN ET FILS
14/06/2001
Numéro de gestion : 1991A00138
RECTIFICATION DE LA LIASSE Nø M 74011004988 DU 19.02.1991 MR RUBIN JOEL A PLUSIEURS ACTIVITES COMMERCIALES ET NON PAS UNIQUEMENT LE TRANSPORT DE PERSONNES. IL CONVIENT DE RAJOUTER EN PLUS DE L'ACTIVITE DE TRANSPORT DE PERSONNES, LES ACTIVITES DE TRANSPORT DE MARCHANDISES ET LA LOCATION D'ENGINS
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991A00138
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
