Observations (6)
07/08/2009
Numéro de gestion : 1986B90036
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND EN DATE DU 05.08.09 ORDONNE LA CESSION DE L'ENTREPRISE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE
13/06/2019
Numéro de gestion : 1986B90036
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND EN DATE DU 06/06/2019 A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF.
02/10/1997
Numéro de gestion : 1986B90036
Décision de ne pas dissoudre la société nonobstant la perte de plus de la moitié du capital A COMPTER DU 23/01/95 POURSUITE DE L'ACTIVITE DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1986B90036
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Riom ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Clermont-Ferrand décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
04/06/2009
Numéro de gestion : 1986B90036
Jugement du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND en date du 29/05/2009 Ouvre la procédure de liquidation judiciaire prévue par les dispositions du titre IV du livre VI du Code de Commerce Fixe au 29/05/2009 la date de cessation des paiements Désigne Madame Pascale BIGINELLI en qualité de Juge Commissaire Liquidateur : Me Raphaël PETAVY - 29, boulevard Berthelot - 63400 CHAMALIERES Autorise la poursuite de l'activité pour une durée de 3 mois et ce pour les seuls besoins de la liquidation judiciaire.
20/01/2015
Numéro de gestion : 1986B90036
Changement de mandataire-liquidateur Suivant Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND en date du 14/01/2015 la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY a été désignée en qualité de liquidateur en remplacement de Maître Raphaël PETAVY. Date d'effet : 14/01/2015
