Observations (3)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1986D50021
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dié ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
05/02/2009
Numéro de gestion : 1986D50021
Modification relative aux associés à compter du 01/12/2008 : Nouveau : DORIDANT Eliane Madeleine Simone, Associé Société Civil Nouveau : DORIDANT Armelle Marie-Claude, Associé Société Civil Nouveau : DORIDANT Francis Pierre, Gérant associé Changement de qualité : DORIDANT Pierre-Paul-André, Gérant associé devient Associé Société Civil Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/12/2008 : Nouveau : DORIDANT Eliane Madeleine Simone, Associé Société Civil Nouveau : DORIDANT Armelle Marie-Claude, Associé Société Civil Nouveau : DORIDANT Francis Pierre, Gérant associé Changement de qualité : DORIDANT Pierre-Paul-André, Gérant associé devient Associé Société Civil
Numéro de gestion : 1986D50021
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 200.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 554.98 EUR
