Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990A50217
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1990A50217
Observations concernant l'établissement situé le Bourg 42136 Saint-Just-en-Bas : Observation depuis le 17/09/1990 : --- FONDS PRECEDEMMENT EXPLOITE PAR L'EPOUX *** Ancien(s) propriétaire(s) : VERDIER JEAN LUC - Réf. immatriculation : A - radiation le 28/03/1990 *** Précédent Exploitant : VERDIER JEAN LUC - RCS : A
