Observations (3)
24/09/2007
Numéro de gestion : 1986A80174
Modification autre FERMETURE DE L'ETS SECONDAIRE SIS : 206 RUE JOSEPH VALLOT LA MAISON DU SOMMET DU BOURG 74400 CHAMONIX MONT BLANC SUITE A LA VENTE. A COMPTER DU 30/11/04 : ADOPTION D'UN NOM COMMERCIAL : FROMAGERIE DE LA FRUITIERE. NOUVELLE ADRESSE DOMICILE : 76 ALLEE DES SORBIERS. RESIDENCE LES SORBIERS 74310 LES HOUCHES. NOUVELLE ADRESSE SIEGE ET ETS PRINCIPAL : 88 PLACE DE LA FRUITIERE 74310 LES HOUCHES ANCIENNE : 74310 LES HOUCHES. ADOPTION D'UNE ENSEIGNE : FROMAGERIE DE LA FRUITIERE. date d'effet : 23/04/2004
25/10/2007
Numéro de gestion : 1986A80174
Ouverture d'un établissement secondaire hors du ressort SIS 22 RUE DE LA TAILLERIE 62000 ARRAS SUR CREATION SOUS L'ENSEIGNE L'ALPAGE date d'effet : 17/10/2007
01/01/2009
Numéro de gestion : 1986A80174
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
