Observations (2)
24/01/1997
Numéro de gestion : 1986A00128
TRANSFERT DE L'ETS PRINCIPAL SIS DES PORTES EN RE 2 ET 4 RUE DE LA GRE- NOUILLERE AUX PORTES EN RE 19 AVENUE DU HAUT DES TREILLES A COMPTER DU 01/02/95
24/01/1997
Numéro de gestion : 1986A00128
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL ANCIEN : MARIEE SOUS LE REGIME DE LA CTE LEGALE NOUVEAU : COMMUNAUTE UNIVERSELLE A COMPTER DU 16/10/96