Observations (3)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990A40095
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1990A40095
MODIFICATION NUMERO 358 DU 11/02/1992 PAR JUGEMENT EN DATE DU 28/06/1991, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS A PRONONCE UNE MESURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE : A NOMME : - M. CHOQUET, JUGE COMMISSAIRE, - M. PANZANI, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT, - M. ME JC BEAUQUIS, REPRESENTANT DES CREANCIERS. MODIFICATION NUMERO 359 DU 11/02/1992 PAR JUGEMENT EN DATE DU 28/06/1991, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS, STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE : A MAINTENU : - M. CHOQUET, JUGE COMMISSAIRE, - M. PANZANI, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT, A NOMME : - ME JC BEAUQUIS, MANDATAIRE LIQUIDATEUR. MODIFICATION No696 DU 9 FEVRIER 1993 : JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 1992 DU T.G.I. CARPENTRAS PRONONCANT CLOTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF - LE COMTADIN DU 28 JANVIER 1993 -
18/12/1992
Numéro de gestion : 1990A40095
Radiation du RCS le 18/12/1992 avec effet au 18/12/1992 JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 1992 DU T.G.I. CARPENTRAS PRONONCANT CLOTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF
