Observations (8)
25/02/1998
Numéro de gestion : 1986B40092
PAR JUGEMENT EN DATE DU 24 OCTOBRE 1997, LE TGI DE CARPENTRAS, STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE A MODIFIE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS L'A FIXE AU 21 JUILLET 1993 JOURNAL : LE COMTADIN DU 09 JANVIER 1998
20/10/1987
Numéro de gestion : 1986B40092
CONTINUATION DE LA STE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL A COMPTER DU 22 SEPTEMBRE 1987 JOURNAL : LA SEMAINE PROVENCE DU 02 OCTOBRE 1987
26/01/1988
Numéro de gestion : 1986B40092
MR CAREDDU ROBERT DEMEURANT 73 IMPASSE DES JARDINS A L'ISLE SUR LA SORGEU (84) EST NOMME DIRECTEUR DE L'ACTIVITE DE TRANSPORTS DE LA SOCIETE A COMPTER DU 22 DECEMBRE 1987 JOURNAL : VAUCLUSE MATIN DU 26 JNAVIER 1988
23/02/1994
Numéro de gestion : 1986B40092
PAR JUGEMENT EN DATE DU 21 JNAVIER 1994 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE A PRONONCE UNE MESURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, A NOMME : M. LEBRUN, JUGE COMMISSAIRE MME BERTHET, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT ME CHABAL, REPRESENTANT DES CREANCIERS A FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 10 JNAVIER 1994 JOURNAL : LE COMMERCIAL DU 14 FEVRIER 1994
23/02/1994
Numéro de gestion : 1986B40092
PAR JUGEMENT EN DATE DU 21 JNAVIER 1994 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE A PRONONCE UNE MESURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE, A NOMME : ME CHABAL EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR MR LEBRUN COMME JUGE COMMISSAIRE MME BERTHET, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT JOURNAL : LE COMMERCIAL DU 14 FEVRIER 1994
01/01/2009
Numéro de gestion : 1986B40092
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
13/03/2017
Numéro de gestion : 1986B40092
Dissolution par la survenance du terme statutaire (mention d'office : article R. 123-124 4° du code de commerce) Date d'effet : 13/03/2017
Numéro de gestion : 1986B40092
PAR JUGEMENT EN DATE DU 10 MARS 2000, LE TGI DE CARPENTRAS STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE, A DESIGNE ME TORELLI, MANDATAIRE JUDICIAIRE EN REMPLACEMENT DE ME CHABAL LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
