13/07/1989
Numéro de gestion : 1986B00091
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 6 OCTOBRE 1989, PAR JUGEMENT A COMPTER DU 07/07/89
02/05/2000
Numéro de gestion : 1986B00091
LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BLOIS STATUANT COMME JURIDICTION DE RENVOI DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS A PAR JUGEMENT DU 28/04/2000 DESIGNE COMME JUGE-COMMISSAIRE M. MONGE EN REMPLACEMENT DE M. DEPONGE Date d'effet : 28/04/2000
06/06/1989
Numéro de gestion : 1986B00091
M. LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS A RENOUVELE LA PERIODE D'ENQUETE POUR UNE NOUVELLE DUREE EXPIRANT LE 7 JUILLET 1989, PAR ORDONNANCE A COMPTER DU 02/06/89
28/04/2019
Numéro de gestion : 1986B00091
Radiation du RCS le 28/04/2019 avec effet au 29/04/2019
27/04/1989
Numéro de gestion : 1986B00091
DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS ET DEPOT DE BILAN EFFECTUES AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS A COMPTER DU 26/04/89
22/08/1986
Numéro de gestion : 1986B00091
PRISE EN LOCATION GERANCE POUR UNE DUREE DE 3 ANS D'UNE LICENCE DE CLASSE C ZONE LONGUE APPARTENANT A MR.YVES GERARD, LA PROVIDENCE RUE DE NANTES, 35OOO SAINT JACQUES DE LA LANDE. A COMPTER DU 01/07/86
31/03/1989
Numéro de gestion : 1986B00091
NON DISSOLUTION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE PLUS DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL A COMPTER DU 25/01/89
12/05/1989
Numéro de gestion : 1986B00091
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA STE DAVID ET DEVEAUX, FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 26 AVRIL 1989, NOMME M. DEPONGE JUGE COMMISSAIRE ET ME BUISSON A BLOIS, 26 AVENUE DE VERDUN, REPRESENTANT DES CREANCIERS, PAR JUGEMENT A COMPTER DU 05/05/89
20/09/1989
Numéro de gestion : 1986B00091
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA STE, NOMME ME BUISSON MANDATAIRE LIQUIDATEUR, PAR JUGEMENT, EN AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR DEUX SEMAINES, A COMPTER DU 15/09/89
30/05/2000
Numéro de gestion : 1986B00091
LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BLOIS STATUANT COMME JURIDICTION DE RENVOI DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS A CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE,PAR JUGEMENT DU 26/05/2000
Numéro de gestion : 1986B00091
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
