Observations (3)
17/04/1986
Numéro de gestion : 1986B50052
Historique des observations depuis le 17/04/1986 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A 395 le 14/04/1986 --- Publicité au Journal : L'ESSOR --- Parution au Journal le 21/03/1986
28/09/1987
Numéro de gestion : 1986B50052
: --- DECISION DE NE PAS DISSOUDRE LA SOCIETE NONOBSTANT LA PERTE DE PLUS DE LA MOITIE DU CAPITAL A COMPTER DU 30/07/87
01/01/2009
Numéro de gestion : 1986B50052
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
