Observations (4)
26/05/2005
Numéro de gestion : 2000A00473
Mention conjoint collaborateur (régularisation : mariage le 03.10.2003 à BELVEZE DU RAZES avec DELRIEU bernardette) DECLARE SON CONJOINT COLLABORATEUR AU 01.04.2005 Date d'effet : 01/04/2005
03/02/2011
Numéro de gestion : 2000A00473
- Résiliation de la location-gérance du fonds principal situé 11240 Belvèze-du-Razès à compter du 24/12/2010 - aux termes d'un acte reçu par maître roger lamarque notaire à belvèze du razès en date du 24.12.2010 conenant donation entre vifs à titre de partage anticipé par mr michel revel et son épouse paulette escarguel au profit de leurs enfants. il a été attribué à mr eric REVEL la pleine propriété d'un fonds de commerce de boucherie charcuterie exploité à belvèze du razès . jal : narbonne écho du 21.01.2011
17/06/2013
Numéro de gestion : 2000A00473
Changement de domicile personnel à compter du 31/05/2013 : Ancien : RUE DE L'HOTEL DE VILLE 11240 BELVEZE DU RAZES Nouveau : 9 rue de la Couverte 11240 Belvèze-du-Razès Adjonction d'activité de l'établissement principal situé 33 avenue de l'Hôtel de Ville 11240 Belvèze-du-Razès à compter du 31/05/2013 Ancienne : Boucherie, charcuterie Nouvelle : Boucherie - charcuterie - plats cuisines - traiteur - conserves
Numéro de gestion : 2000A00473
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOUX A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. - CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE NUMERO SIRET 335 280 319 00021 CODE APE 4722Z
