Observations (2)
Numéro de gestion : 1992A00066
DECLARATION MODIFICATIVE du 17 Septembre 1997 Transfert du principal établissement de 4 rue Lebrun 69004 LYON à 63B Rue Chazière 69004 LYON à compter du 09/09/1997
05/03/2007
Numéro de gestion : 1992A00066
Une déclaration d'insaisissabilité des droits de M. CHAPOTTON Franck sur l'immeuble où est fixé sa résidence principale, sis Route du Pré Neu Chemin de la Plagne 69210 BULLY, a été reçu par Maître HENNEVIN , notaire à CALUIRE le 12/02/2007 (article L 526-1 à L 526-3 du code de commerce).
