Observations (6)
Numéro de gestion : 1986B00303
- Date de cessation : 22/02/1990.
Numéro de gestion : 1986B00303
---------- - MODIFICATION DU 26 FEVRIER 1990 : MENTION D'OFFICE SANS TAXE - SUIVANT JUGEMENTS RENDUS LE 22 FEVRIER 1990, LE TRIBUNAL A PRONONCE LE REDRES- SEMENT JUDICIAIRE PUIS LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA STE MARCEL PROUX S.A DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 20 FEVRIER 1990 JUGE COMMISSAIRE :MONSIEUR LE CAM REPRESENTANT DES CREANCIERS PUIS LIQUIDATEUR : ME DOLLEY 5 RUE CREBILLON A NANTES
22/04/1986
Numéro de gestion : 1986B00303
Historique : PUBLICITE : INFORMATEUR JUDICIAIRE -- ------ MODIFICATION DU 3 JUILLET 1990 : FIN DE LOC ATION GERANCE CONSENTIE PAR MR PROUX MARCEL, DE CE FAIT LA SOCIETE DEVIENT SANS ACTIVI- TE COMMERCIA LE A COMPTER DU 22 FEVRIER 1990. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 20/02/1990
22/04/1986
Numéro de gestion : 1986B00303
Observations concernant l'établissement situé le P etit Pré 44580 Fresnay-en-Retz : - MODE D'EXPLOITA TION : FONDS RECU EN LOCATION GERANCE DE MR MARCEL PROUX RCS NANTES A 869 702 555 A COMPTER DU 1ER A VRIL 1986 AU 1ER AVRIL 1987 - RENOUVELABLE PAR TAC ITE RECONDUCTION
10/03/2000
Numéro de gestion : 1986B00303
MODIFICATION DU 10 MARS 2000 - MENTION D'OFFICE SA NS TAXE Jugement du Tribunal de Commerce de NANTES du 09/03/2000 prononçant la clôture pour extincti on du passif
01/01/2002
Numéro de gestion : 1986B00303
Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
