14/06/2000
Numéro de gestion : 1986C00005
SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE EXPLOITE 1 PLACE DE LA ROTONDE 35000 RENNES - RADIATION DU RCS DE RENNES 94 C 12 Date d'effet : 31/12/1999
21/06/2004
Numéro de gestion : 1986C00005
SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS 47 RUE THIERS 38000 GRENOBLE RCS GRENOBLE 91 C 13 MODIFICATIVE DU 11/06/04
23/06/2004
Numéro de gestion : 1986C00005
SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS 38 RUE DE LEPANTE 06000 NICE RCS NICE 92 C 3 Date d'effet : 31/12/1999
09/07/1991
Numéro de gestion : 1986C00005
CREATION D'UN ETABLISSEMENT A 59800 LILLE, 213 RUE DE PARIS : PRESTATIONS DE SERVICES, GESTION ET MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL RC LILLE 91 C 5 - A COMPTER DU 26 NOVEMBRE 1990.
18/12/1991
Numéro de gestion : 1986C00005
CREATION D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE 47 RUE THIERS 38000 GRENOBLE PRESTATIONS DE SERVICES- GESTION ET MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL RC GRENOBLE 91 C 13. A COMPTER DU 14 OCTOBRE 1991.
23/03/1992
Numéro de gestion : 1986C00005
CREATION D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE 38 RUE DE LEPANTE 06000 NICE PRESTATIONS DE SERVICES GESTION ET MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL ENSEIGNE : GIE SIC - RC NICE 86 C 5 A COMPTER DU 30 SEPTEMBRE 1991
15/12/1992
Numéro de gestion : 1986C00005
ANCIEN CONTROLEUR DE GESTION ET CONTROLEUR DES COMPTES : MR SAOUTER GERARD OLIVIER EMMMANUEL NOUVEAU CONTROLEUR DE GESTION ET CONTOLEUR DES COMTPES : MR GRYCZYNSKI ROMAN NOUVEAU REPRESENTANT DE LA FEDERATION FRANCAISE DES MOTARDS EN COLERE MEMBRE :MLLE HERMANT SYLVIE ANDREE EN REMPLACEMENT DE MR MALDONADO JEAN MARC NOUVEAU REPRESENTANT DE LA F.F.M.C. LOISIRS, MEMBRE : MR RAYNAUD PIERRE MICHEL, EN REMPLACEMENT DE MR LINDEMANN FRANCOIS NOUVEAU REPRESENTANT DE L'ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS (ANCIENNEMENT STE SOLIDARITE MUTUELLE DES USAGERS DE LA ROUTE - MUTUELLE DES MOTARDS), MEMBRE : MR VILLAIN JOEL, PRECISION SUR L'ADRESSE EXACTE DU SIEGE SOCIAL : 9 RUE DE LA CROIX VERTE PARC EUROMEDECINE, 34100 MONTPELLIER A COMPTER DU 09/05/92
11/01/1993
Numéro de gestion : 1986C00005
CREATION D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE 9 RUE DE HAGUENAU 67000 STRASBOURG PRESTATIONS DE SERVICES GESTION ET MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL - ENSEIGNE : GIE SIC - RCS STRASBOURG : 92 C 13 A COMPTER DU 01/10/92
09/02/1994
Numéro de gestion : 1986C00005
CREATION D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE 69 COURS LIEUTAUD 13006 MARSEILLE PRESTATIONS DE SERVICES GESTION ET MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL ENSEIGNE : GIE SIC - RCS MARSEILLE 94 C 2 A COMPTER DU 01/03/86
12/07/1994
Numéro de gestion : 1986C00005
CREATION D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE 22 ROUTE DE VANNES 44100 NANTES PRESTATIONS DE SERVICES, GESTION ET MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL. RCS NANTES : 94 C 8 A COMPTER DU 01/05/94
07/09/1994
Numéro de gestion : 1986C00005
CREATION D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE 36 BD CARNOT 06400 CANNES : PRESTA- TIONS DE SERVICES, GESTION ET MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL. ENSEIGNE : GIE S I C - RCS CANNES : 94 C 1 A COMPTER DU 01/09/94
25/10/1994
Numéro de gestion : 1986C00005
CREATION D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE 45 RUE DU 11 NOVEMBRE 42100 SAINT ETIENNE : PRESTATIONS DE SERVICES GESTION ET MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL - ENSEIGNE : GIE SIC - RCS SAINT ETIENNE : 94 C 6 A COMPTER DU 01/11/94
24/07/1995
Numéro de gestion : 1986C00005
CREATION D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE : 1 PLACE DE LA ROTONDE 35000 RENNES : PRESTATIONS DE SERVICES, GESTION ET MISE A DISPOSITION DE PERSONNES - RCS RENNES : 94 C 12 A COMPTER DU 01/12/94
26/07/1995
Numéro de gestion : 1986C00005
CREATION D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE : 5 RUE FABIE 83000 TOULON RCS TOULON : 95 C 5 A COMPTER DU 03/07/95
07/11/1995
Numéro de gestion : 1986C00005
CREATION D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE 110 RUE ANATOLE FRANCE 63000 CLERMONT FERRAND : ASSURANCES - DOMMAGE - RCS CLERMONT FERRAND : 95 C 5 A COMPTER DU 04/09/95
08/01/1996
Numéro de gestion : 1986C00005
CREATION D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE 17 AVE THIERS 33000 BORDEAUX ASSURANCES DOMMAGES - RCS BORDEAUX : 95 C 18 A COMPTER DU 01/03/86
06/05/1996
Numéro de gestion : 1986C00005
OUVERTURE D'UN ETS SECONDAIRE SIS 154 BLD HAUSSMANN 75008 PARIS RCS PARIS 96 C 48 A COMPTER DU 17/04/96
28/01/1997
Numéro de gestion : 1986C00005
CONTROLEUR DE GESTION ET CONTROLEUR DES COMPTES PARTANT : MR GRYCZYNSKI ROMAN NOUVEAU CONTROLEUR DE GESTION ET DES COMPTES : MR PERRET ALAIN CHARLES ANDRE LOUIS CONTROLEUR DE GESTION ET DES COMPTES SUPPLEANT : MME MULLER NEE ESTANY CATHERINE CHANTAL A COMPTER DU 26/05/96
08/04/1997
Numéro de gestion : 1986C00005
OUVERTURE D'UN ETS SECONDAIRE SIS 75 BLD LASCROSSES 31000 TOULOUSE RCS TOULOUSE 97 C 2 A COMPTER DU 01/01/97
23/06/2004
Numéro de gestion : 1986C00005
SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS 36 BD CARNOT 06400 CANNES RCS CANNES 94 C 1 Date d'effet : 31/12/1999
27/01/1998
Numéro de gestion : 1986C00005
NOMINATION DE MR JACQUOT PATRICK CLAUDE EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS, MEMBRE, EN REMPLACEMENT DE MR VILLAIN JOEL A COMPTER DU 04/06/95
27/01/1998
Numéro de gestion : 1986C00005
NOMINATION DE MR BORG PATRICK DANIEL EN QUALITE DE REPRESENTANT DE LA FEDERATION FRANCAISE DES MOTARDS EN COLERE, MEMBRE, EN REMPLACEMENT DE MLLE HERMANT SYLVIE ANDREE A COMPTER DU 15/05/95
08/10/1998
Numéro de gestion : 1986C00005
OUVERTURE D'UN ETS SECONDAIRE : GIE SIC 8 RUE A.BRIAND 64100 BAYONNE RCS BAYONNE : 98 C2 A COMPTER DU 15/08/98
18/12/1998
Numéro de gestion : 1986C00005
INSCRIPTION D'UN ETS SECONDAIRE SIS A METZ (57070) 14 RUE DE QUEULEU RCS METZ 98 C 4 ACTIVITE: ASSURANCES DOMMAGES CREATION A COMPTER DU 25/11/98
17/06/1999
Numéro de gestion : 1986C00005
OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE 71 AVENUE DE GENEVE 74000 ANNECY ASSURANCES DOMMAGES - ENSEIGNE : MUTUELLE DES MOTARDS RCS ANNECY : 99 C 2 Date d'effet : 15/04/1999
30/06/1999
Numéro de gestion : 1986C00005
OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE 11 AVENUE DE TURENNE 87000 LIMOGES - ASSURANCES DOMMAGES - ENSEIGNE : MUTUELLE DES MOTARDS RCS LIMOGES : 99 C 5 Date d'effet : 01/06/1999
05/07/1999
Numéro de gestion : 1986C00005
OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE PLACE DE LA ROTONDE - 2 PLACE DU GENERAL DE GAULLE - 13100 AIX EN PROVENCE - ASSURANCES DOMMAGES - ENSEIGNE : MUTUELLE DES MOTARDS - RCS AIX EN PROVENCE : 99 C 4 Date d'effet : 01/07/1999
21/10/1999
Numéro de gestion : 1986C00005
TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE DE 9 RUE HAGUENAU 67000 STRASBOURG A 59 AVENUE DES VOSGES 67000 STRASBOURG RCS STRASBOURG : 92 C 13 Date d'effet : 01/04/1999
28/12/1999
Numéro de gestion : 1986C00005
OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE 72 BIS AVENUE DE GRAMMONT 37000 TOURS - PRESTATION DE SERVICE, GESTION ET MISE A DISPOSTION DU PERSONNEL - RCS TOURS : 99 C 5 Date d'effet : 02/11/1999
31/12/1999
Numéro de gestion : 1986C00005
SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE EXPLOITE 75 BOULEVARD LASCROSSES 31000 TOULOUSE - RADIATION DU RCS DE TOULOUSE 97 C 2 Date d'effet : 31/12/1999
27/01/2000
Numéro de gestion : 1986C00005
SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE EXPLOITE 71 AVENUE DE GENEVE 74000 ANNECY RADIATION DU RCS D'ANNECY : 99 C 2 Date d'effet : 31/12/1999
03/02/2000
Numéro de gestion : 1986C00005
SUPPRESSSION DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE EXPLOITE 5 RUE FABIE 83000 TOULON - RADIATION DU RCS DE TOULON : 95 C 5 Date d'effet : 21/12/1999
03/02/2000
Numéro de gestion : 1986C00005
SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE EXPLOITE 110 RUE ANATOLE FRANCE 63000 CLERMONT FERRAND - ASSURANCES DOMMAGE - RADIATION DU RCS DE CLERMONT FERRAND : 95 C 5 Date d'effet : 31/12/1999
23/02/2000
Numéro de gestion : 1986C00005
SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE EXPLOITE 14 RUE QUEULEU 57070 METZ - ASSURANCES DOMMAGES - RADIATION DU RCS DE METZ 98 C 4 Date d'effet : 31/12/1999
27/03/2000
Numéro de gestion : 1986C00005
SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE EXPLOITE 72 BIS AVENUE DE GRAMMONT 37000 TOURS - RADIATION DU RCS DE TOURS : 99 C 5 Date d'effet : 31/12/1999
28/03/2000
Numéro de gestion : 1986C00005
SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS 9 RUE JACQUES LELIEUR 76000 ROUEN QUI AVAIT ETE CREE LE IER MARS 1986 RADIATION DU RCS DE ROUEN 87 C 5 Date d'effet : 31/12/1999
06/04/2000
Numéro de gestion : 1986C00005
SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE EXPLOITE 59 AVENUE DES VOSGES 67000 STRASBOURG - RADIATION DU RCS DE STRASBOURG 92 C 13 Date d'effet : 31/12/1999
22/06/2000
Numéro de gestion : 1986C00005
SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE EXPLOITE 154 BOULEVARD HAUSSMANN 75008 PARIS - RADIATION DU RCS DE PARIS : 96 C 48 Date d'effet : 08/06/2000
03/06/2004
Numéro de gestion : 1986C00005
SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS AV DU GENERAL DE LARMINAT RES ORNANO 33000 BORDEAUX RCS BORDEAUX 95 C 18 Date d'effet : 31/12/1999
03/06/2004
Numéro de gestion : 1986C00005
SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS PL DE LA ROTONDE 2 PL DU GENERAL DE GAULLE 13100 AIX EN PROVENCE RCS AIX EN PROVENCE 99 C 4 Date d'effet : 31/12/1999
03/06/2004
Numéro de gestion : 1986C00005
SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS 45 RUE DU 11 NOVEMBRE 42100 ST ETIENNE RCS ST ETIENNE 94 C 6 Date d'effet : 31/12/1999
04/06/2004
Numéro de gestion : 1986C00005
SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS 19 AV JEAN JAURES 69007 LYON RCS LYON 90 C 26 MODIFICATIVE DU 25/05/04
21/06/2004
Numéro de gestion : 1986C00005
SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS 22 ROUTE DE VANNES 44100 NANTES RCS NANTES 94 C 8 Date d'effet : 31/12/1999
21/06/2004
Numéro de gestion : 1986C00005
SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS 11 AV DE TURENNE 87000 LIMOGES RCS LIMOGES 99 C 5 Date d'effet : 31/12/1999
23/06/2004
Numéro de gestion : 1986C00005
SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS 8 RUE A BRIAND 64100 BAYONNE RCS BAYONNE 98 C 2 Date d'effet : 31/12/1999
24/06/2004
Numéro de gestion : 1986C00005
SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS 69 CRS LIEUTAUD 13006 MARSEILLE RCS MARSEILLE 94C2 Date d'effet : 31/12/1999
19/10/2004
Numéro de gestion : 1986C00005
FERMETURE DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS 142-144 RUE NATIONALE 59800 LILLE RCS LILLE 91 C 5 Date d'effet : 31/12/1999
