Observations (4)
12/06/2002
Numéro de gestion : 1986B80085
Modification autre CHGT ADRESSE SIEGE ET ETS PRINCIPAL PAR SUITE NUMEROTATION PAR MAIRIE 376 AVENUE DU MOLE 74460 MARNAZ
Numéro de gestion : 1986B80085
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
26/02/2007
Numéro de gestion : 1986B80085
Modification sur les dirigeants MODIFICATION DE L'ADRESSE DU GERANT NOUVELLE ADRESSE : 78 RUE DE LA GRANGE JACQUETTAZ 74460 MARNAZ DECISION PRISE EN AG DU 02/01/07 date d'effet : 02/01/2007
01/01/2009
Numéro de gestion : 1986B80085
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
