Observations (3)
Numéro de gestion : 1986D70042
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 92 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 14 025.31 EUR
11/03/2008
Numéro de gestion : 1986D70042
Changement de gérant SAUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 31/12/07 : PROROGATION DE LA DUREE DE VIE DE LA SOCIETE DE 99 ANS A COMPTER DE SON IMMATRICULATION. MMEE SEVENIER MICHELE EST NOMMEE GERANTE EN REMPLACEMENT DE MR VERGIER HENRI (DEMISSIONNAIRE). JOURNAL PUBLICATEUR : DROME HEBDO : 18/01/08 DEPOT D'ACTE N° A 438 DU 12/03/08 date d'effet : 01/01/2008
01/01/2009
Numéro de gestion : 1986D70042
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
