Observations (4)
18/04/1986
Numéro de gestion : 1986B50040
Historique des observations depuis le 18/04/1986 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 312 le 18/04/1986 --- Publicité au Journal : LE COURRIER FRANCAIS --- Parution au Journal le 12/04/1986
12/11/1990
Numéro de gestion : 1986B50040
: --- DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL PORTEE AU 31.01. A COMPTER DU 05/10/87 --- AUGMENTATION DU CAPITAL SUIVANT P.V DU 11.06.88, CAPITAL PORTE A 250 000 F. A COMPTER DU 11/06/88
01/01/2002
Numéro de gestion : 1986B50040
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 250 000.00 FRF nouveau montant : 38 112.25 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1986B50040
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
