Observations (6)
22/05/1997
Numéro de gestion : 1986B40063
MISE EN SOMMEIL DE LA SOCIETE A COMPTER DU 30/06/1995.
Numéro de gestion : 1986B40063
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
02/12/1994
Numéro de gestion : 1986B40063
TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL AU LIEU DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL A COMPTER DU 1er JANVIER 1994 ANCIEN SIEGE : 17 RUE HENRI LEMOUETTRE - 28210 NOGENT LE ROI NOUVEAU SIEGE : 15 RUE DE L'EGLISE - 28210 NOGENT LE ROI
22/05/1997
Numéro de gestion : 1986B40063
SUIVANT PROCES VERBAL EN DATE DU 30/06/1995, L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE A DECIDE LA CONTINUATION DE LA SOCIETE BIEN QUE LES CAPITAUX PROPRES SOIENT DEVENUS INFERIEURS A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL.
22/05/2002
Numéro de gestion : 1986B40063
AUX TERMES DE L'AGE DU 26/11/01, IL A ETE DECIDE LA DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE A COMPTER DE CE JOUR . LE SIEGE DE LA LIQUIDATION A ETE FIXE AU SIEGE SOCIAL, SAVOIR: 15 RUE DE L'EGLISE 28210 NOGENT LE ROI. MR HERVE AVISSEAU DEMEURANT A EPERNON (28230) 49 RUE DU GRAND PONT BP 71. A ETE NOMME EN QUALITE DE LIQUIDATEUR. DEPOT D'ACTES A- 562 DU 22/05/2002 TITRE ET DATE DU JOURNAL PUBLICATEUR: L'ECHO DE BROU DU 12/02/2002.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1986B40063
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Dreux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chartres. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chartres décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
