Observations (2)
11/02/1999
Numéro de gestion : 1986D00030
NOMINATION DE MR FALCK ALAIN EN QUALITE DE GERANT EN REMPLACEMENT DE MR BRIAND ALAIN. A COMPTER DU 28/08/98 CHANGEMENT DE NUMEROTATION DE RUE PAR LA MAIRIE ANCIENNEMENT AU 6 RUE DE LA PATACHE ACTUELLEMENT AU 8 BIS RUE DE LA PATACHE A COMPTER DU 26/08/98
Numéro de gestion : 1986D00030
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 20 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 048.98 EUR
