Observations (3)
Numéro de gestion : 1986D70045
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
11/03/2003
Numéro de gestion : 1986D70045
SUIVANT ACTE NOTARIE EN DATE DU 16 DECEMBRE ET DU 19 DECEMBRE 2002 CONVERSION DE LA VALEUR DES PARTS EN EUROS AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL DE 475,51 EUROS POUR LE PORTER A 2000 EUROS DEPOT D'ACTE Nø 334 DU 11/03/03 JOURNAL PUBLICATEUR : L'ECHO ET LE VALENTINOIS DU 18/01/03 EFFET A COMPTER DU 16/12/02
01/01/2009
Numéro de gestion : 1986D70045
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
