Observations (3)
Numéro de gestion : 1954A80055
DU 15 MAI 1987 : L'ACTIVITE DE POMPES FUNEBRES A ETE ADJOINTE A COMPTER DU 01/05/1987.
03/05/1990
Numéro de gestion : 1954A80055
FONDS DONNE EN LOCATION-GERANCE A LA SARL MARBRERIE NICOLAS, POUR UNE DUREE D'UNE ANNEE A COMPTER DU 01/04/1990 JUSQU'AU 31/03/1991, RENOUVELABLE ENSUITE PAR TR. D'ANNEE EN ANNEE, SUIVANT ACTE DE MAITRE ALLOUA -NOTAIRE A SARRAS (07)- DU 27/02/1990. PUBLICATION : LE REVEIL DU VIVARAIS DU 10/03/1990
01/01/2009
Numéro de gestion : 1954A80055
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.
