Observations (2)
Numéro de gestion : 1955A80211
DU 15.12.55 : REIMMATRICULATION PAR SUITE DE CESSATION DE GERANCE ET ACHAT DE FONDS ,A COMPTER DU 03.11.55 A MR GOUYET JEAN REGIS PUBLICATION : JOURNAL DE TOURNON ET D'ANNONAY DU 13.11.55
01/01/2009
Numéro de gestion : 1955A80211
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.
