Observations (2)
06/09/1971
Numéro de gestion : 1958A80163
AUX TERMES D'UN ACTE RECU PAR MAITRE PANGON NOTAIRE A SAINT PERAY, LE 15 DECEMBRE 1969, LE FONDS DE FORGE A ETE VENDU A MR RAFIN ROGER, LE DIT FONDS ETANT UN FONDS ARTISANAL DE FORGE ET REPARATIONS DE MACHINES AGRICOLE ENTREE EN JOUISSANCE : 15 DECEMBRE 1969. RADIATION DE L'IMMATRICULATION EN CE QUI CONCERNE LA FORGE, MME MUETHON GARDANT L'EXPLOITATION DU FONDS DE BONNETERIE MERCERIE. PUBLICATION : LE MICRO DE L'ARDECHE DU 27 DECEMBRE 1969.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1958A80163
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.
