Observations (3)
Numéro de gestion : 1958B80073
DU 27.08.69 : PAR ACTE DE M. BECHETOILLE NOTAIRE A ANNONAY DU 18.06.69 LES STATUTS DE LA SOCIETE ONT ETE MIS EN HARMONIE AVEC LA LOI DU 24.07.66. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
30/04/2001
Numéro de gestion : 1958B80073
SUIVANT PV DE L'AGE DU 30.01.2001, L'OBJET SOCIAL A ETE MODIFIE A : L'ACHAT, LA VENTE DE VOITURES , MECANIQUE- CARROSSERIE, VENTE DE CARBURANT. IL EST A PRECISE QUE LES ACTIVITES D'ACHAT, VENTE DE CYCLES, MOTOCYCLETTES MACHINES AGRICOLES ONT ETE SUPPRIMEES A COMPTER DU 30.01.2001. PUBLICATION : LE REVEIL DU VIVARAIS DU 09.02.2001.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1958B80073
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.
