Observations (2)
Numéro de gestion : 1959A80229
EXPLOITATION EN INDIVISION AVEC SES ENFANTS : - MR DUCHAMP ANDRE FERNAND - MR DUCHAMP HENRI - MR DUCHAMP JEAN-CLAUDE - MR DUCHAMP MICHEL - MELLE DUCHAMP ANNIE.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1959A80229
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.
