Observations (4)
Numéro de gestion : 1960A80093
DATE DE COMMENCEMENT D'EXPLOITATION : JUIN 1938. ---------------------------------------------------------------------------
25/01/1960
Numéro de gestion : 1960A80093
DECLARE EXERCER L'ACTIVITE DE "CAFE" DEPUIS LE 01/04/1935 (AINSI QU'ENTREPRENEUR DE BALS PUBLICS).
21/09/1966
Numéro de gestion : 1960A80093
DONATION A DATER DU 01/08/1966, A SA FILLE, MELLE MAISONNAS MARIE REGINE GABRIELLE (66-A-165), DU FONDS DE CAFE LIC.IV ENTREPRENEUR DE BALS PUBLICS (ACTE RECU PAR L'ETUDE DE FEU MAITRE MORIZON LE 28/07/1966) CONSERVE L'EXPLOITATION DU FONDS DE "MENUISERIE CHARPENTE".
01/01/2009
Numéro de gestion : 1960A80093
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.
