Observations (2)
Numéro de gestion : 1960A80163
DU 16 AOUT 1983/ SUIVANT ACTE DE MAITRE SERVE NOTAIRE A LE CHEYLARD DU 29 MARS 1983, FONDS DONNE EN LOCATION-GERANCE A MR ET MME DOURLENS CHRISTIAN A COMPTER DU 1ER AVRIL 1983 POUR 3 ANS RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION POUR DEUX AUTRES PERIODES DE TROIS ANS. PUBLICATION : TERRE VIVAROISE DU 27/04 ET 01/05/83. DU 16 JUIN 1987 : RESILIATION DE LA LOCATION GERANCE QUI AVAIT ETE CONSENTIE A MR DOURLENS CHRISTIAN A COMPTER DU 19 JUIN 1986. REMISE EN LOCATION GERANCE DU FONDS A MR MARION GILLES (87-A-149) POUR UNE DUREE DE 3 ANNEES ENTIERES ET CONSECUTIVES POUVANT SE POURSUIVRE PAR TACITE RECONDUCTION A COMPTER DU 1ER JUILLET 1986. (SUIVANT ACTE DE MAITRE SERVE, NOTAIRE A LE CHEYLARD, EN DATE DU 26 JUIN 1986). PUBLICATION : TERRE VIVAROISE DES 10-13 JUILLET 1986. DU 17 JUILLET 1987/RESILIATION DE LA LOCATION-GERANCE CONSENTIE A MR MARION GILLES A COMPTER DU 1ER MAI 1987, SUIVANT ACTE DE MAITRE SERVE, NOTAIRE A LE CHEYLARD (07), DU 30 AVRIL 1987 - ENSUITE NON EXPLOITATION DU FONDS - SANS ACTIVITE - AVEC MAINTIEN PROVISOIRE DE L'IMMATRICULATION AU R.C. PUBLICATION : TERRE VIVAROISE DES 28 AU 31 MAI 1987.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1960A80163
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.
