Observations (2)
Numéro de gestion : 1961A80260
DU 30 JUILLET 1982/RADIATION ; CESSATION D'ACTIVITE A COMPTER DU 1ER JUILLET 1982 ; VENTE DU FONDS A MR DUPUIS RICHARD (82-A-136), SUIVANT ACTE DE MAITRE JACQUES BORNE, NOTAIRE ASSOCIE A SAINT SAUVEUR DE MONTAGUT, DU 3 JUILLET 1982. PUBLICATION : L'ECHO ET LE VALENTINOIS DU 10 JUILLET 1982.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1961A80260
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.
