Observations (3)
26/01/1995
Numéro de gestion : 2000B50015
(Divers) CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SUIVANT PV DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 4/11/94 Date d'effet : 04 novembre 1994
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000B50015
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Caen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 2000B50015
DEPOT INITIAL DES STATUTS DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 25 octobre 1961 -No 12 - LES NOUVELLES DE FALAISE du 02 novembre 1961 - DEPOT TC SEINE LE 24/12/28 PETITES AFFICHES DU 27/02/28 COMMENCEMENT EN JANVIER 1928 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FALAISE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDE SUR NOIREAU PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
