Observations (4)
Numéro de gestion : 1995D80006
DEPOT DES STATUTS AU GREFFE DE ROMANS (26) LE 18.02.60. PUBLICATION : L'IMPARTIAL DU 27.02.60. DU 31.12.70 : PAR A.G.E. DU 22.09.70 MISE EN HARMONIE DES STATUTS DE LA STE AVEC LA LOI DU 24.07.66. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 150 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 22 867.35 EUR
16/03/1992
Numéro de gestion : 1995D80006
LA BRANCHE DU FONDS DE COMMERCE DE FABRICATION DE TRINGLES A RIDEAUX ( A L'EXCLUSION DE TOUT DROIT AU BAIL DE LOCAUX) A ETE VENDUE A LA SOCIETE ETS ANDRE FRERES (ANCIENNE LOCATAIRE GERANTE DEPUIS LE 02.4.77) NON INSCRITE AU RCS, A COMPTER DU 10.02.92. SUIANT ACTE SSP DU 10.02.92 PUBLICATION : L'ECHO ET LE VALENTINOIS DU 15.02.92 LA SOCIETE RESTE INSCRITE POUR SON ACTIVITE DE LOCATION D'IMMEUBLES ET DE MATERIELS.
30/01/1995
Numéro de gestion : 1995D80006
SUIVANT DECISION DU 27.12.94, IL A ETE DECIDE LA TRANSFORMATION DE LA EURL EN SOCIETE CIVILE , PAR CONSEQUENT LA DENOMINATION SOMEX EST DEVENUE SCI SOMEX. PUBLICATION : L'ECHO ET LE VALENTINOIS DU 14.01.95
01/01/2009
Numéro de gestion : 1995D80006
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.
