Observations (3)
18/01/1982
Numéro de gestion : 1966A80115
A COMPTER DU 01/09/1981 FIN DE LA LOCATION-GERANCE DU FONDS CONSENTIE A MME HYVERT GINETTE, SUIVANT ACTE DE MAITRE ARNAUD -NOTAIRE ASSOCIE A TOURNON (07)- DU 10/10/1981. PUBLICATION : JOURNAL DE TOURNON TAIN DU 18/10/1981 CESSATION COMPLETE DE TOUTE ACTIVITE (MISE EN VENTE DE LA LICENCE).
01/01/2009
Numéro de gestion : 1966A80115
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.
23/10/1979
Numéro de gestion : 1966A80115
FONDS DONNE EN LOCATION-GERANCE A MME HYVERT NEE ENTRESSANGLE GINETTE (79-A-196) POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 14/07/1979 POUR SE TERMINER A PAREILLE EPOQUE DE L'ANNEE 1980, RENOUVELABLE D'ANNEE EN ANNEE PAR TACITE RECONDUCTION. (ACTE DE MAITRE ARNAUD -NOTAIRE ASSOCIE A TOURNON (07)- DU 04/07/1979) PUBLICATION : ACTUALITES DE L'ARDECHE ET DE LA DROME DU 15/07/1979.
