Observations (3)
Numéro de gestion : 1966B80016
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
31/12/1966
Numéro de gestion : 1966B80016
SUIVANT ACTE DE Mø DOUCEDE NOTAIRE A CHARMES SUR RHONE DU 06.12.66, MR GABRIEL SAGNOLE DEMISSIONNE DE CES FONCTIONS DE GERANT A COMPTER DU 01.07.66, DE PLUS LA STE A ETE MISE EN LIQUIDATION AMIABLE POUR ETRE DISSOU TE A COMPTER DU 01.01.67, ET MR JEAN BERGERON A ETE NOMME LIQUIDATEUR. PUBLICATION: MICRO DE L'ARDECHE DU 24.12.66
01/01/2009
Numéro de gestion : 1966B80016
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.
