Observations (2)
09/03/1995
Numéro de gestion : 1967A80039
A COMPTER DU 18/02/1995 ADJONCTION DE L'ACTIVITE DE FOURNISSEUR D'ADRESSES.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1967A80039
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.