Observations (3)
Numéro de gestion : 1967A80206
SUITE RUBRIQUE DERNIER ETABLISSEMENT EXPLOITE : LE CHEYLARD -RUE DU TEMPLE ACHAT, VENTE, ECHANGES ET REPARATIONS DE TOUS VEHICULES AUTOMOBILES STATION SERVICE MECANIQUE TOLERIE - (DU 01/04/1984 AU 31/03/1987) RESILIATION LOCATION GERANCE QUI AVAIT ETE CONSENTIE PAR L'ASSOCIATION DE FAIT DESOCHES - ARCIN A LA STE GARAGE DE L'EYRIEUX A COMPTER DU 31/03/1987. REPRISE DU FONDS RUE DU TEMPLE PAR LE PROPRIETAIRE MR.ARCIN. ------------------------------------------------------------------------ DU 16 MAI 1988 : 1) LA BRANCHE D'ACTIVITES SIS A LE CHEYLARD ROUTE DE VALENCE DU FONDS DE COMMERCE DE REPARATIONS AUTOMOBILES, TOLERIE PEINTURE A ETE DONNE EN LOCATION-GERANCE PAR L'ASSOCIATION DE FAIT ARCIN-DESOCHES DU 01/04/1984 AU 31/03/1987 A LA SOCIETE GARAGE DE L'EYRIEUX (84-B-68). 2) LA BRANCHE D'ACTIVITE SIS A LE CHEYLARD ROUTE DE VALENCE VENTE D'ESSENCE A ETE DONNE EN LOCATION-GERANCE PAR MR.DESOCHES GILBERT A LA SOCIETE GARAGE DE L'EYRIEUX DU 01/04/1984 AU 31/03/1987. PUBLICATION : L'ECHO ET LE VALENTINOIS DU 05 DECEMBRE 1987. 3) L'ETABLISSEMENT SITUE A LE CHEYLARD ROUTE DE VALENCE DEVIENT SIEGE DE LA DIRECTION A COMPTER DU 01/04/1987. 4) FONDS DONNE EN LOCATION-GERANCE A MR.COSTE DENIS (88-A-103) A COMPTER DU 01/04/1987 POUR UNE DUREE D'UNE ANNEE RENOUVELABLE ENSUITE ANNUELLEMENT PAR TACITE RECONDUCTION. (SUIVANT ACTE DE MAITRE SERVE -NOTAIRE A LE CHEYLARD (07)- EN DATE DU 02/07/1987). PUBLICATION : TERRE VIVAROISE DES 16-19 JUILLET 1987.
02/03/1989
Numéro de gestion : 1967A80206
RESILIATION A COMPTER DU 31 AOUT 1988 DE LA GERANCE DU FONDS CONSENTIE A COSTE DENIS (ACTE SSP DU 25/08/1988) ET REMISE EN GERANCE DU FONDS A COMPTER DU 01/09/1988 POUR UNE DUREE DE 7 MOIS (JUSQU'AU 31/03/1989) RENOUVELABLE ENSUITE D'ANNEE EN ANNEE PAR TACITE RECONDUCTION A LA STE GARAGE DE L'EYRIEUX (84-B-68). PUBLICATIONS : L'ECHO ET LE VALENTINOIS DU 8 OCTOBRE 1988. (ACTE SSP DU 25/08/1988). A COMPTER DU 01/09/88
01/01/2009
Numéro de gestion : 1967A80206
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.
