Observations (2)
Numéro de gestion : 1968A80174
DU 2 MARS 1977 : SUPPRESSION DE L'ACTIVITE DE MARCHAND FORAIN AVEC BALLE EN VANNERIE, EXERCE DESORMAIS CELLE DE FERRAILLEUR, RECUPERATEUR DE DECHETS ET VIEILLES MATIERES.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1968A80174
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.
