Observations (2)
Numéro de gestion : 1969A80039
DATE DE DEBUT D'EXPLOITATION : AVRIL 1935. ---------------------------------------------------------------------------
01/01/2009
Numéro de gestion : 1969A80039
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.
