Observations (2)
20/02/1995
Numéro de gestion : 1969A00193
(Jugements) PAR JUGEMENT DU 14 FEVRIER 1995, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS A : PRONONCE LA CLOTURE POUR EXTINCTION DU PASSIF DES OPERATIONS DU REGLEMENT JUDUICIAIRE DE MONSIEUR BOUJU
Numéro de gestion : 1969A00193
JUGEMENT DE REGLEMENT JUDICIAIRE DU 3/3/81 SYNDIC : ME MORANGE - 34 RUE DES MOULINS - REIMS POURSUITE D'EXPLOITATION JUSQU'AU 3/6/81 PAR ORDONNACE DU 25/3/81 REALISATION D'UN DROIT AU BAIL DU 14/4/81 POURSUITE D'EXPLOITATION JUSQU'AU 3/12/81 JUGEMENT DU 7/7/81 POURSUITE D'EXPLOITATION JUSQU'AU 3/6/82 PAR JUGEMENT DU 18/5/82 POURSUITE D'EXPLOITATION JUSQU'AU 3/12/82 PAR POURSUITE D'EXPLOITATION JUSQU'AU 3/6/83 PAR JUGEMENT DU 8/3/83 POURSUITE D'EXPLOITATION JUSQU'AU 3/12/83 PAR JUGEMENT DU 19/7/83 POURSUITE D'EXPLOITATION JUSQU'AU 3/12/84 PAR JUGEMENT DU 28/10/86 POURSUITE D'EXPLOITATION JUSQU'AU 3/12/85 PAR JUGEMEMT DU 28/10/86 POURSUITE D'EXPLOITATION JUSQU'AU 4/11/86 PAR JUGEMENT DU 3/12/86 POURSUITE D'EXPLOITATION JUSQU'AU 3/6/88 PAR JUGEMENT DU 12/1/88
