Observations (5)
Numéro de gestion : 1971A80177
DONATION SUIVANT ACTE DE M SAGE-CAPRARO, NOTAIRE A LE CHEYLARD (07), DU 9 NOVEMBRE 1990. --------------------------------------------------------------------------- DERNIERS ETABLISSEMENTS EXPLOITES : 1 ) DU 01/01/1972 AU 01/04/1980. HORLOGERIE, MACHINES A COUDRE, RADIO TELEVISION, INSTALLATIONS ELECTRIQUES... (EN ASSOCIATION DE FAIT AVEC MR BONHOMME ELIE) PLACE DE LA MAIRIE 07310 SAINT MARTINE DE VALAMAS. R.C.S. : ANNONAY (71-A-177) 2 ) DU 01/04/1980 AU 31/03/1999. RADIO, ELECTO MENAGER, VENTE, REPARATIONS ET INSTALLATIONS ELECTRIQUES. QUARTIER DE LA PLAINE 07310 SAINT MARTIN DE VALAMAS R.C.S. : ANNONAY A 337 111 777 (71-A-177) ---------------------------------------------------------------------------
08/04/1999
Numéro de gestion : 1971A80177
A COMPTER DU 31/03/99, SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SITUE PARKING DE LA LIBERATION 07160 LE CHEYLARD, PAR SUITE DE MIS EN LOCATION- GERANCE DE CE FONDS A LA SARL BONHOMME ET FILS (RC 99-B-51), POUR UNE DUREE D'UNE ANNEE A COMPTER DU 01/04/99, RENOUVELABLE ENSUITE PAR T.R. POUR UNE MEME DUREE, SUIVANT ACTE S.S.P. DU 19 MARS 1999. PUBLICATION : TERRE VIVAROISE DU 26 MARS 1999.
08/04/1999
Numéro de gestion : 1971A80177
A COMPTER DU 31/03/99, SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL SITUE QUARTIER DE LA PLAINE 07310 SAINT MARTIN DE VALAMAS, PAR SUITE DE MIS EN LOCATION-GERANCE DE CE FONDS A LA SARL BONHOMME ET FILS (RC 99-B-51), POUR UNE DUREE D'UNEE ANNEE A COMPTER DU 01/04/99, RENOUVELABLE ENSUITE PAR T.R. POUR UNE MEME DUREE, SUIVANT ACTE S.S.P. DU 19 MARS 1999. PUBLICATION : TERRE VIVAROISE DU 26 MARS 1999.
08/04/1999
Numéro de gestion : 1971A80177
PAR SUITE DE LA RADIATION DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL SITUE QUARTIER DE LA PLAINE 07310 SAINT MARTIN DE VALAMAS, L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SITUE PLACE DE LA MAIRIE, 07310 SAINT MARTIN DE VALAMAS DEVIENT ETABLISSEMENT PRINCIPAL A COMPTER DU 31/03/99. ET PAR CONSEQUENT MR BONHOMME GERARD RESTE INSCRIT POUR CE FONDS EN CESSATION D'ACTIVITE AVEC MAINTIEN PROVISOIRE DE L'IMMATRICULATION AU R.C. (EN ATTENTE DE VENTE).
01/01/2009
Numéro de gestion : 1971A80177
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.
