Numéro de gestion : 1996B00084
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE - L'ECHO & LE VALENTINOIS REUNIS du 06 avril 1996
Numéro de gestion : 1996B00084
La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001
19/07/2001
Numéro de gestion : 1996B00084
A la date du 19/07/2001, Michel COURONNE, directeur general a effectué au Greffe du Tribunal de Commerce d'AUBENAS, une déclaration de cessation des paiements et déposé les pièces annexes, en vue de l'ouverture d'une éventuelle procédure de redressement judiciaire à l'encontre de: PERRIER AGRO INDUSTRIE (SA) Date d'effet : 19 juillet 2001
01/08/2001
Numéro de gestion : 1996B00084
Par jugement en date du 24/07/2001, le Tribunal de Commerce d'Aubenas a prononcé le redressement judiciaire régime général de : PERRIER AGRO INDUSTRIE Juge-commissaire: M. Patrick REYNIER Adminsitrateur judiciaire : Me Bruno SAPIN, 4 boulevard Eugène Deruelle - 69003 LYON avec la mission d'assister la débitrice dans tous les actes autres que ceux de la gestion courante. Représentant des créanciers : Me Frédéric TORELLI, 1 bis rue René Grimaud- 07200 AUBENAS Date de cessation des paiements: 19/07/2001 Date d'effet : 24 juillet 2001
28/09/2001
Numéro de gestion : 1996B00084
Le Tribunal de Commerce d'Aubenas, par jugement en date du 25/09/2001 a autorisé la poursuite de l'activité jusqu'à l'issue de la période d'observation fixée au: 09/10/2001 Date d'effet : 25 septembre 2001
19/10/2001
Numéro de gestion : 1996B00084
Par jugement en date du 16/10/2001, le Tribunal de Commerce d'Aubenas a arrêté le plan de cession total concernant la SA PERRIER AGRO INDUSTRIE au profit de la SAS OXADES (NIEUVIARTS/DESCOURS) Date d'effet : 16 octobre 2001
14/08/2003
Numéro de gestion : 1996B00084
- Vente du fonds de: achat transformation congélation de fruits sis et exploité à Z.A.07800 CHARMES S/RHONE, à la (sa) OXADES - ZA 07800 SAINT GEORGES LES BAINS B. 439.681.587 (01B255),par acte ssp du 17/06/2002 moyennant le prix de 76.224,51 euros Maintien de l'inscription au RCS d'AUBENAS pour les besoins de la procédure collective, jusqu'à clôture du plan. Date d'effet : 16 octobre 2001
16/01/2006
Numéro de gestion : 1996B00084
Jugement du Tribunal de Commerce d' Aubenas en date du 10/01/2006 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur PRAL Regis en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
18/02/2008
Numéro de gestion : 1996B00084
Jugement du Tribunal de Commerce d' Aubenas en date du 12/02/2008 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur LAGANIER Michel en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
22/09/2010
Numéro de gestion : 1996B00084
Jugement du Tribunal de Commerce d' Aubenas en date du 13/04/2010 désignant en qualité d'Administrateur judiciaire : selarl AJ PARTENAIRES représentée par Maître Bruno SAPIN 174 RUE DE CRÉQUI 69003 LYON en remplacement de l'administrateur précédemment désigné.
