Observations (5)
08/12/1980
Numéro de gestion : 2000B50027
(Divers) SUIVANT PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 30.06.80 CAPITAL REDUIT PAR SUITE DU RETRAIT DE L'APPORT EN NATURE EVALUE A 20 000 FRS DEPART DE M TOSTAIN ANDRE - AGREMENT DE M TOSTAIN PHILIPPE NOUVEL ASSOCIE RECONSTITUTION DU CAPITAL ET AUGMENTATION POUR LE PORTER A 30 000 FRS NOUVELLE DENOMINATION SOCIALE SARL SOCIETE D'EXPLOITATION GARAGE TOSTAIN
08/12/1980
Numéro de gestion : 2000B50027
(Divers) PRISE EN LOCATION GERANCE DU FONDS DE COMMERCE DE GARAGE STATION SERVICE MECANIQUE GENERALE PRECEDEMMENT EXPLOITE PAR LA SARL FONDS ATTRIBUE M ET MME TOSTAIN JEAN SUITE AU PARTAGE RECU PAR ACTE DE ME GAUTIER NOT THURY HARCOURT A COMPTER DU 30/06/80
02/12/2004
Numéro de gestion : 2000B50027
(Divers) A ACQUIS PAR ACHAT SUITE A LOCATION GERANCE, A M TOSTAIN JEAN, LE FONDS DE COMMERCE EXPLOITE A 14220 ST LAURENT DE CONDEL 42 RUE NATIONALE INSERTION: LA VOIX LE BOCAGE DU 22.10.04 Date d'effet : 01 octobre 2004
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000B50027
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Caen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 2000B50027
DEPOT INITIAL DES STATUTS DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 28 juillet 1971 -No 33 - LIBERTE LE BONHOMME LIBRE du 25 juin 1971 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FALAISE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDE SUR NOIREAU PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
