Observations (7)
05/02/2019
Numéro de gestion : 1971A00050
Changement d'un organe de procédure Jugement du Tribunal de Commerce de Reims, en date du 05 FÉVRIER 2019, désignant en qualité de liquidateur judiciaire Maître Isabelle TIRMANT en remplacement de la SCP TIRMANT RAULET (Isabelle TIRMANT). Date d'effet : 05/02/2019
08/03/1971
Numéro de gestion : 1971A00050
(Divers) Historique : PAR ORDONNANCE DU 24 FEVRIER 1998, MR LE JUGE COM- MISSAIRE A : AUTORISE ME MORANGE A CEDER DE GRE A GRE LES BIENS IMMOBILIERES CI-APRES (TERRES MARAIS ET FRICHES) ET CE AU PROFIT DE MADAME MICHELE FAUST, POUR LE PRIX DE 450.000 F. PAR ORDONNANCE EN DATE DU 19 MAI 1998, MR LE JUGE COMMISSAIRE A : AUTORISE ME MORANGE A CEDER DE GRE A GRE UNE PARCELLE DE TERRAIN A BATIR SISE A CUCHERY LIEUDIT LE BALAI AU PROFIT DE MR VANNIER ET MELLE DEVIOT DEMEURANT 45, RUE DU BOURG DE VESLE A FLEURY LA RIVIERE, POUR LE PRIX DE 60.390 F. PAR ORDONNANCE EN DATE DU 19 MAI 1998, MR LE JUGE COMMISSAIRE A : AUTORISE ME MORANGE A CEDER DE GRE A GRE UNE PARCELLE DE TERRAIN A BATIR SISE A CUCHERY LIEUDIT LE BALAI AU PROFIT DE MME MANCIER DEMEURANT 11, RUE DU BALAI A CUCHERY POUR
28/11/1995
Numéro de gestion : 1971A00050
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée Jugement du Tribunal de Commerce de REIMS du 28/11/1995 ouvrant une procedure de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 28/03/1996. Cessation des paiements en date du 11/09/1995. Juge Commissaire : MONSIEUR REGIS GARNIER Représentant des Créanciers : MAITRE MORANGE 34 RUE DES MOULINS REIMS
08/04/1997
Numéro de gestion : 1971A00050
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Jugement du Tribunal de Commerce de REIMS du 08/04/1997 prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur : Maitre Bernard MORANGE 34 RUE DES MOULINS 51100 REIMS
16/01/2004
Numéro de gestion : 1971A00050
Changement de juge-commissaire Jugement du Tribunal de Commerce de REIMS du 16/01/2004 nommant Monsieur Guy REGNIER en qualité de Juge Commissaire en remplacement de Monsieur Régis GARNIER
28/04/2007
Numéro de gestion : 1971A00050
(Jugements) Par jugement en date du 24.04.2007, le Tribunal de Commerce de Reims a nommé Maitre Isabelle TIRMANT pour conduire la procédure de liquidation judi- ciaire confiée à la SCP DARGENT MORANGE TIRMANT dont le siège est à REIMS (51100) rue des Moulins no 34, en remplacement de Maitre Bernard MORANGE qui a cessé ses fonctions.
Numéro de gestion : 1971A00050
JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DU 17/02/1987. REPRESENTANT DES CREANCIERS : Me MORANGE - 34 RUE DES MOULINS 51100 REIMS. JUGEMENT DU 8/03/1988 : ARRETANT LE PLAN COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : Me MORANGE. PAR ARRET EN DATE DU 29/11/1988 : LA COUR D'APPEL DE REIMS A DECLARE LE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBU- NAL DE COMMERCE DE REIMS, LE 8/03/1988, NUL. JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE CONTINUATION DU 3 MARS 1992 COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : MAITRE MORANGE, 34, RUE DES MOULINS REIMS
