Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1986A80135
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.
23/04/2013
Numéro de gestion : 1986A80135
A compter du 10.04.2013 : Adjonction d'activité
