28/05/1996
Numéro de gestion : 1986B00056
Par jugement en date du 9 janvier 1996, le Tribunal de Commerce d'Aubenas a désigné Mr Pierre MEIGNAN en qualité de juge-commissaire suppléant en remplacement de Mr Rolland COMBE démissionnaire. A COMPTER DU 09/01/96
27/10/1999
Numéro de gestion : 1986B00056
Par jugement en date du 08 octobre 1999, le Tribunal de Commerce d'Aubenas a designé M. Yvan MOLLARD en qualité de juge-commissaire en remplacement de M. Pierre MEIGNAN démissionnaire au 30/09/1999.
Numéro de gestion : 1986B00056
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 25 avril 1986 -No 410 - LA TRIBUNE du 27 mars 1986
Numéro de gestion : 1986B00056
La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001
19/02/1993
Numéro de gestion : 1986B00056
EN DATE DE CE JOUR 19/02/1993, Mr CAPOCCHI LUCIEN ES-QUALITES DE P.D.G., A EFFECTUE AU GREFFE DE CE TRIBUNAL, LA DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS ET DEPOSE LES PIECES ANNEXES EN VUE DE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE OU DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE: SARL ATELIER TECHNIQUE INDUSTRIEL "A.T.I." A COMPTER DU 19/02/93
09/03/1993
Numéro de gestion : 1986B00056
PAR JUGEMENT DU 23/02/1993 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DE LA SA ATELIER TECHNIQUE INDUSTRIEL. JUGE-COMMISSAIRE : PIERRE MAZET. JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT : ROLLAND COMBE. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 23/08/1991. ADMINISTRATEUR : ME JEAN BEAUQUIS 436 AVENUE CHARLES DE GAULLE 84100 ORANGE AYANT POUR MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR DANS TOUS LES ACTES CONCERNANT LA GESTION DE L'ENTREPRISE. REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME JEAN-CLAUDE BEAUQUIS 1 BIS RUE RENE GRIMAUD 07200 AUBENAS. A COMPTER DU 23/02/93
01/04/1993
Numéro de gestion : 1986B00056
PAR JUGEMENT DU 23/03/93 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS A ARRETE LE PLAN DE CESSION DES ACTIFS DE LA SA A.T.I. AU PROFIT DE LA SA FIDEL ZI DU LAC 07000 PRIVAS. COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME JEAN BEAUQUIS 436 AVENUE CHARLES DE GAULLE 84100 ORANGE. A COMPTER DU 23/03/93
22/12/1993
Numéro de gestion : 1986B00056
CESSION ENSEMBLE MATERIEL ET OUTILLAGE AINSI QU'ELEMENTS INCORPORELS COMPRENANT (LE NOM COMMERCIAL, LES NUMEROS DE TELEPHONE ET DE TELECOPIE, FICHIER CLIENTELE, CONTRATS DE LOCATION DES GROUPES ELECTROGENES, DE SERVICES APRES-VENTE ET D'ENTRETIEN DESDITS GROUPES, CONTRATS DE MAINTENANCE, CONTRATS S.D.M.O. POUR LA VENTE DES GROUPES, A L'EXCLUSION DE TOUT AUTRE ELEMENT ET NOTAMMENT DE TOUT BAIL COMMERCIAL) PAR LA SOCIETE A.T.I. REPRESENTEE PAR ME JEAN BEAUQUIS AGISSANT EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE AU PROFIT DE LA SOCIETE FIDEL DONT LE SIEGE SE SITUE A PRIVAS ZONE INDUSTRIELLE MOYENNANT LA SOMME DE 90.000 FRS. ACTE DE CESSION SOUS SEING PRIVE DU 22.10.1993. A COMPTER DU 23/04/93
22/01/1996
Numéro de gestion : 1986B00056
Par jugement du Tribunal de Commerce d'Aubenas en date du 12 décembre 1995 Me Vincent GLADEL demeurant 5 avenue de Provence (84420) PIOLENC a été nommé commissaire à l'exécution du plan en remplacement de Me Jean BEAUQUIS démissionnaire. A COMPTER DU 12/12/95
02/05/1996
Numéro de gestion : 1986B00056
Par jugement en date du 9 janvier 1996, le Tribunal de Commerce d'Aubenas a désigné Mr Michel LAGANIER en qualité de juge-commissaire principal en remplacement de Mr Pierre MAZET démissionnaire. A COMPTER DU 09/01/96
18/02/2002
Numéro de gestion : 1986B00056
Par jugement en date du 07 janvier 2002, le Tribunal de Commerce d'Aubenas a décidé de pas pourvoir au remplacement du juge commissaire suppléant: M. Yvan MOLLARD qui a cessé ses fonctions de juge au sein du Tribunal de Commerce d'AUBENAS. Date d'effet : 07 janvier 2002
30/09/2005
Numéro de gestion : 1986B00056
Par jugement du 24 mai 2005, le Tribunal de Commerce d'Aubenas a constaté la régularisation des actes nécessaires à la cession et a prononcé la clôture des opérations du redressement judiciaire.
