Observations (4)
17/07/2018
Numéro de gestion : 2016A00742
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 16/07/2018, le tribunal de commerce de Fréjus a prononcé le redressement judiciaire ,et a désigné Mandataire judiciaire : Me DELORET Anne 246, Avenue du XV Corps Les Terrasses du XVème - Bât E 1 - Appart 212 83600 FREJUS: Mandataire Judiciaire ,Ouvre une période d'observation dont la durée est limitée à 6 mois Période expirant le 16/01/2019 Date d'effet : 16/07/2018
02/10/2018
Numéro de gestion : 2016A00742
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Par jugement du tribunal de commerce de Fréjus en date du 01/10/2018 jugement prononçant la liquidation judiciaire et nomme en qualité de liquidateur M° Me DELORET Anne 246, Avenue du XV Corps Les Terrasses du XVème - Bât E 1 - Appart 212 83600 FREJUS Date d'effet : 01/10/2018
06/02/2020
Numéro de gestion : 2016A00742
PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 03/02/2020CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE D'ACTIF. (RADIATION D'OFFICE)
06/02/2020
Numéro de gestion : 2016A00742
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 03/02/2020CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF.Date d'effet : 03/02/2020