17/01/2001
Numéro de gestion : 1986B40099
TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE 84210 PERNES LES FONTAINES COURS DE LA REPUBLIQUE A 84210 PERNES LES FONTAINES nø 216 ROUTE D'ALTHEN A COMPTER DU 01.01.2001 TRAVAUX PUBLICS ET BATIMENT DU MIDI DU 12.01.2001
13/07/2005
Numéro de gestion : 1986B40099
ANCIEN GERANT :PASCAL BERGIN NOUVEAU GERANT : MICHELE BERGIN A COMPTER DU 30.06.2005 LES PETITES AFFICHES DE VAUCLUSE DU 05.07.2005
09/09/2008
Numéro de gestion : 1986B40099
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement du 17/07/2008, le TGI de Carpentras statuant en matière commerciale ouvre une procédure de redressement judiciaire et désigne Me ROUSSEL Bernard en qualité de mandataire judiciaire JAL : Semaine Provence du 28/08/2008 A compter du 17/07/2008 Date d'effet : 17/07/2008
23/10/2008
Numéro de gestion : 1986B40099
Autorisation de poursuite d'activité Par jugement en date du 26/09/2008, le TGI de Carpentras statuant en matière commercial autorise la poursuite d'activité Date d'effet : 26/09/2008
01/01/2009
Numéro de gestion : 1986B40099
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
04/02/2009
Numéro de gestion : 1986B40099
Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement du 28/01/2009, le tribunal de commerce d'Avignon autorise le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois Date d'effet : 28/01/2009
03/03/2009
Numéro de gestion : 1986B40099
Par ordonnance présidentielle du 19.01.2009 Monsieur Marre Georges est nommé juge commissaire et Madame Daudier Mireille juge commissaire supplémentaire.
24/08/2009
Numéro de gestion : 1986B40099
Adoption d'un plan de redressement SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 24/07/2009 LE TRIBUNAL DE COMMERCE EN DATE DU 24/07/2009 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON A ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION A DESIGNE Me ROUSSEL Bernard 850, rue Etienne Lenoir 30900 NIMES EN QUALITE DE COMMISSAIRE CHARGE DE VEILLER A SON EXECUTION FIXE LA DUREE A 10 ans Date d'effet : 24/07/2009
29/03/2011
Numéro de gestion : 1986B40099
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire En date du 23/03/2011, jugement prononçant la liquidation judiciaire suite à la résolution du plan de redressement, Juge-commissaire MARRE Georges Juge-commissaire suppléant DAUDIER Mireille Liquidateur Me ROUSSEL Bernard 850, rue Etienne Lenoir Km Delta 30900 Nîmes Date d'effet : 23/03/2011
25/02/2014
Numéro de gestion : 1986B40099
Changement de juge-commissaire Par ordonnance Présidentielle du 25/02/2014, GERMAIN Jean-Claude est nommé(e) comme juge commissaire. Date d'effet : 25/02/2014
Numéro de gestion : 1986B40099
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
28/04/2015
Numéro de gestion : 1986B40099
Radiation du RCS le 28/04/2015 avec effet au 22/04/2015 EN DATE DU 22/04/2015, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF AVEC CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL
