Observations (7)
27/05/1994
Numéro de gestion : 1986B50046
DIMINUTION DU CAPITAL SOCIAL POUR LE RAMENER DE 1 660 696 F ¬ 1 500 000 F ¬ COMPTER DU 24/03/94. DEPOT AU GREFFE DU 27/05/94 NÈ 447 PUBLICITE : LE TREGOR DU 02/04/94
06/11/1995
Numéro de gestion : 1986B50046
REDUCTION DU CAPITAL QUI PASSE DE 1.500.000 F A 500.000 F A COMPTER DU 27.09.1995 DEPOT AU GREFFE NUMERO 841 DU 06.11.1995 PUBLICITE L'ECHO DE L'ARMOR ET DE L'ARGOAT DU 05.10.1995
26/04/1991
Numéro de gestion : 1986B50046
TRANSFERT DU SIEGE ET DE L'ETABLISSEMENT DE LE LAUNAY PLEUBIAN A KERGRUYANT PLEUDANIEL DEPOT AU GREFFE NÈ290 DU 26 AVRIL 1991 A COMPTER DU 01/03/91
18/12/1992
Numéro de gestion : 1986B50046
CHANGEMENT DE LA DATE DE CLOTURE LE 31 DECEMBRE AU LIEU DU 31 MARS A COMPTER DU 16/09/92 DEPOT AU GREFFE DU 18 DECEMBRE 1992 NÈ897
18/03/1993
Numéro de gestion : 1986B50046
TRANSFERT DU SIEGE ET DE L'ETABLISSEMENT DE KERGRUYANT PLEUDANIEL A ZA DE CONVENANT VRAS A MINIHY-TREGUIER. A COMPTER DU 01/01/93 ATTESTATION DE DOMICILIATION DE MR PATRICK FOURNIS PRESIDENT DU SIVOM A LA SCAAF (LOCATION D'UN BATIMENT DE 375 M2 SITUE ZONE DE CONVENANT VRAS MINIHY TREGUIER A COMPTER DU 1ER JANVIER 1993. DEPOT AU GREFFE DU 18 MARS 1993 NÈ246 PUBLICITE LA PRESSE D'ARMOR DU 23 JANVIER 1993
01/01/2009
Numéro de gestion : 1986B50046
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Guingamp ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Brieuc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Brieuc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1986B50046
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET N° 2001-474 DU 30 MAI 2001 ANCIEN MONTANT : 500 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 76 224.51 EUR
