Observations (2)
06/12/2004
Numéro de gestion : 1986A00153
Transfert établissement principal TRANSFERT DU FONDS DE CONTRES?RUE JULIEN NADAU A SEIGY 5 RUE DE GATINE CHANGEMENT D ADRESSE DU DOMICILE A COMPTER DE FEVRIER 2004 QUI DEVIENT 39 CHEMIN DUBOIS DE MONT A FRESNES AU LIEU DE CONTRES?RUE JULIEN NADAU ATIVITE EFFECTIVEMENT EXERCEE:MECANIQUE AUTOMOBILES VENTE DE VEHICULES NEUFS ET D'OCCASION CARROSSERIE PEINTURE ACHAT VENTE DE CARBURANT LOCATION DE VEHICULES MECANIQUE AGRICOLE Date d'effet : 20/10/2004
06/12/2004
Numéro de gestion : 1986A00153
Modification d'office DECLARATION D'INSAISISSABILITE DES DROITS DE M ET MME MARCHADIER DOMINIQUE PORTANT SUR L4IMMEUBLE CONSTITUANT SA RESIDENCE PRINCIPALE SIS A FRESNES 39 CHEMIN DU BOIS DE MONT RECUE PAR MAITRE ARMAN NOTAIRE A BLOIS LE 15/10/2004 EN APPLICATION DE L'ARTICLE L526.2 DU CODE DE COMMERCE Date d'effet : 15/10/2004
