Observations (9)
07/06/1988
Numéro de gestion : 1988B70046
Historique des observations depuis le 07/06/1988 : RADIATION D'OFFICE SUITE AU JUGEMENT RENDU LE 26.07.2001 CLOTURANT POUR INSUFFISANCE D'ACTIF LES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE
17/12/1993
Numéro de gestion : 1988B70046
: DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS DU 14.12.93
21/12/1993
Numéro de gestion : 1988B70046
: PAR JUGEMENT EN DATE DU 21.12.1993, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PROVINS A OUVERT UNE PROCEDURE DE RE- DRESSEMENT JUDICIAIRE ET DESIGNE ME COGNET; REPRE- SENTANT DES CREANCIERS ET MR LASNIER JUGE COMMIS- SAIRE
19/01/1994
Numéro de gestion : 1988B70046
: PAR JUGEMENT EN DATE DU 18.1.1994, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PROVINS A PROLONGE DE QUATRE MOIS LA PERIODE D'OBSERVATION
17/05/1994
Numéro de gestion : 1988B70046
: PAR JUGEMENT EN DATE DU 17 MAI 1994, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PROVINS A PROLONGE DE DEUX MOIS LA PERIODE D'OBSERVATION.
25/01/1995
Numéro de gestion : 1988B70046
: PAR JUGEMENT EN DATE DU 24.01.1995, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PROVINS A ADOPTE LE PLAN D'APUREMENT DU PASSIF ET DESIGNE ME COGNET EN QUALITE DE COMMI SSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN
20/12/1995
Numéro de gestion : 1988B70046
: PAR JUGEMENT EN DATE DU 19.12.1995, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PROVINS A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN D'APUREMENT DU PASSIF ET OUVERT UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE ET DESIGNE ME COGNET DT A MELUN, 52 RUE DAJOT EN QUALITE DE LIQUIDATEUR ET MONSIEUR GADOT JUGE COMMISSAIRE
27/07/2001
Numéro de gestion : 1988B70046
: JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PROVINS DU 26/07/2001 PRONONCANT LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF.
16/08/2001
Numéro de gestion : 1988B70046
: Radiation d'office
